27.08.2003

Madame Anne Brasseur
Ministre de l'Education nationale,
de la Formation professionnelle et des Sports
29 rue Aldringen
L-1118 Luxembourg



Luxembourg, le 4 novembre 2002



Madame le Ministre,

Au cours du mois de juillet de cette année, le SEW/OGB-L était intervenu auprès de vos services au sujet du calendrier des vacances et congés scolaires de l'Institut d'Etudes Educatives et Sociales (IEES) qui était en désaccord avec le calendrier officiel. Le même sujet fut abordé lors d'un entretien que vous avez eu à la rentrée scolaire avec la présidente et le vice-président responsable du département secondaire du SEW.
A ces deux occasions, nous avons cru comprendre que votre Ministère demanderait dorénavant au directeur de l'IEES de respecter le calendrier scolaire officiel pour la section d'études de l'éducateur, dont la tutelle revient au MENFPS.
Le règlement grand-ducal du 25/09/98 fixant l'organisation des études d'éducateur à l'IEES stipule en effet: « Pour chaque année scolaire, le directeur de l'institut soumet à l'approbation du ministre l'organisation des deux premières années des études d'éducateur à l'institut comportant toutes les modalités pratiques de l'organisation » et il vous permet donc de refuser votre accord à une organisation non conforme.
Grand fut donc notre étonnement lorsque nous prîmes connaissance d'une note de service récemment adressée par le Directeur de l'Institut d'Etudes Educatives et Sociales (IEES) aux chargés de cours de son établissement, dans laquelle le calendrier scolaire est une nouvelle fois en désaccord avec le calendrier des vacances et congés scolaires 2002-2003 établi par vos soins. Notamment les vacances d'été ne commenceraient à l'IEES que le 21 juillet et se termineraient déjà le 2 septembre.
Par ailleurs, la même note de service contient l'injonction aux chargés de cours concernés par des épreuves d'ajournement et de deuxième session dans les branches pratiques d'être disponibles à partir du 25 août 2003 pour assurer la supervision psychopédagogique.
Le directeur de l'IEES aurait-t-il fait cavalier seul sans demander l'approbation de son organisation scolaire par votre ministère ?
Y aurait-t-il eu un dysfonctionnement dans vos services ?
Le calendrier scolaire divergent de l'IEES serait-il à présent expressément toléré par votre ministère ?
En nous référant aux entretiens évoqués plus haut, nous comptons pouvoir écarter cette dernière possibilité et nous vous demandons d'intervenir auprès du directeur de l'IEES dans le sens du respect de la conformité du calendrier scolaire de l'IEES au calendrier officiel des vacances et congés.
Veuillez agréer, Madame le Ministre, l'expression de nos sentiments les plus distingués.

Pour le département secondaire du SEW/OGB-L

Guy Foetz
Vice-président

annexe: Note de service aux chargés de cours de l'IEES