27.08.2003

Madame Anne Brasseur
Ministre de l'Education nationale,
de la Formation professionnelle et des Sports
29 rue Aldringen
L-1118 Luxembourg


Luxembourg, le 23 décembre 2002


Objet: calendrier des vacances et congés scolaires de l'IEES



Madame le Ministre,

Comme suite à la lettre de notre syndicat au sujet du calendrier des vacances et congés scolaires de l'Institut d'Etudes Educatives et Sociales (IEES), - en désaccord avec le calendrier officiel - vous nous aviez proposé une entrevue avec des agents de votre Ministère en présence de la Direction de l'IEES afin d'élucider les points relevés dans notre requête « concernant l'organisation des épreuves d'ajournement des quelques élèves et la disponibilité nécessaire des chargés de cours concernés pendant cette période ».
Cette réunion a eu lieu le mardi, 17 décembre dernier et nous tenons à vous remercier d'avoir eu l'occasion d'y exprimer notre point de vue.
Avant d'en venir aux conclusions que nous en avons tirées, permettez-nous d'abord, Madame le Ministre, de relever que les divergences du calendrier scolaire de l'IEES par rapport au calendrier officiel mises en cause de notre part ne concernent pas uniquement « quelques élèves et chargés de cours concernés par des épreuves d'ajournement », mais l'ensemble des chargés de cours à durée indéterminée dudit Institut. En effet, la note de service qui leur a été communiquée par leur Direction limite expressément le « congé d'été de chaque chargé de cours » à la période du 21 juillet au 2 septembre 2003.
Au cours de la réunion du 17 décembre, la Direction de l'Institut a insisté sur le caractère spécial de l'IEES, en raison notamment d'une prétendue prise en charge particulière des élèves et de la présence d'un nombre important d'employés administratifs et de chargés de cours externes.
Or, nous estimons que les deux membres de la Direction présents à la réunion n'ont pas été en mesure de décrire, en quoi consisterait cette prise en charge particulière par rapport à ce qui se fait dans d'autres écoles, ni surtout pourquoi cet encadrement nécessiterait une diminution du congé d'été des chargés de cours.
- Leur argument qu'il faudrait prolonger la disponibilité des chargés de cours d'une semaine au-delà des conférences de fin d'année scolaire pour leur donner l'occasion d'établir les bulletins ne nous paraît pas plausible.
- Ni leur thèse de l'indisponibilité éventuelle de certains chargés de cours externes ni celle qu'il faudrait permettre aux élèves de clarifier leur situation avant le début de l'année scolaire ne peuvent à notre avis justifier l'organisation des ajournements dès le 2 septembre.
En revanche, c'est bien le caractère particulier de l'Institut, du fait de la présence d'un certain nombre de fonctionnaires et employés administratifs - il s'agit là des seuls membres du personnel qui aient été prévus par la loi du 6 août 1990 portant création de l'IEES - qui nous paraît être à la base de la réduction du congé d'été des chargés de cours.
En effet, au cours de la réunion, le Directeur de l'Institut a fait part de son « souci de garder les équilibres et de garantir une justice relative» au niveau des temps de travail et de disponibilité du personnel administratif et/ou enseignant.
Nous jugeons donc que faute de pouvoir justifier ainsi l'élargissement du temps de disponibilité des chargés de cours au-delà des limites normales de l'année scolaire, la Direction a mis en avant des raisons pédagogiques et organisationnelles dont elle n'a finalement pas su démontrer le bien-fondé a travers un apport effectif pour les élèves ou l'Institution.
Loin d'accepter une telle argumentation, qui table sur une prétendue envie du personnel administratif devant les « grandes vacances » du personnel enseignant,
qui assimile le temps de travail des enseignants à leur temps de présence et qui semble ignorer que les enseignants ont besoin d'un temps suffisant pour se ressourcer et se remettre à jour, nous vous demandons, Madame le Ministre de reconsidérer votre décision, qui d'après les agents du MENFPS présents à la réunion, semble pencher en faveur des propositions de la Direction de l'IEES.
En fin de réunion, nous avons évoqué un autre problème de poids: alors que la tâche des chargés de cours dans les lycées et lycées techniques sous l'obédience du MENFPS a été récemment réduite d'une leçon, les chargés de cours de l'IEES n'ont pas profité de cette mesure. Pour expliquer cette nouvelle divergence, le directeur de l'Institut a argumenté que le personnel de son Institut dépend du MCESR et que les responsables de ce Ministère ne lui auraient donné aucune instruction dans ce sens. Jugeant qu'à salaire égal, travail égal, nous vous invitons Madame le Ministre, à intervenir auprès du Gouvernement pour arriver à une harmonisation.
Profitant de l'occasion pour vous présenter nos meilleurs vœux pour l'année 2003 nous vous prions d'agréer, Madame le Ministre, l'expression de nos sentiments les plus distingués.


Pour le département secondaire du SEW/OGB-L




Guy Foetz
Vice-président