22.04.2008

Chères collègues, Chers collègues,
Depuis l'année passée, l'Administration des Contributions directes refuse de déduire les frais en relation avec l'ordinateur personnel comme frais d'obtention du revenu net des enseignant(e)s.
Une circulaire dans ce sens a récemment été adressée à tous les bureaux d'imposition par le nouveau directeur en place. Suivant l'argumentation de l'administration fiscale, l'ordinateur serait aujourd'hui un bien commun et les dépenses en question seraient effectuées dans l'intérêt du ménage du contribuable et pour l'entretien des membres de sa famille. Une déduction à titre de frais professionnels pour enseignant(e)s ne serait donc plus admissible.
Il s'entend que le SEW n'accepte pas cette argumentation pour la pure et simple raison que l'ordinateur constitue aujourd'hui pour tout(e) enseignant(e) un instrument de travail quotidien indispensable pour préparer et rédiger les cours et devoirs, pour faire des recherches sur Internet dans l'intérêt de son activité professionnelle et pour gérer le courrier électronique professionnel, notamment celui en provenance du MENFP.
En résultent donc des dépenses typiques en relation directe avec l'exercice de la profession enseignante, dépenses réalisées en vue d'acquérir, d'assurer et de conserver les recettes de l'occupation salariée, ce qui correspond bien à la définition des frais d'obtention.
Par ailleurs, en Allemagne, pays fondateur du droit fiscal luxembourgeois, l'ordinateur et ses frais ccessoires (logiciels, papier, toner) restent déductibles pour les enseignant-e-s.
Par conséquent, nous engagerons les démarches qui s'imposent face à la manière d'agir de l'Administration es Contributions directes: avis d'expert, démarche politique, procédure juridictionnelle, si nécessaire.
En attendant que nos efforts aboutissent - ce qui peut durer -, il faut que chacun d'entre vous conteste ndividuellement les agissements de l'administration fiscale afin de garantir un remboursement ultérieur de l'impôt excessif payé.
Ainsi donc, nous vous conseillons

• continuer à déclarer vos frais d'obtention en relation avec l'ordinateur, comme vous l'avez fait les années précédentes ;
• d'envoyer trois semaines au plus tard après avoir reçu de votre bureau d'imposition l'information écrite que lesdits frais d'obtention ne seraient pas déduits, une objection à l'administration ;
• d'introduire dans un délai de trois mois un recours contre la décision d'imposition, à compter de la réception du bulletin de l'impôt sur le revenu, par l'envoi d'une lettre de réclamation au directeur des Contributions directes.

Nous vous adressons nos meilleures salutations et vous souhaitons d'agréables vacances de Pâques !

Monique Adam
Présidente
Guy Foetz
Vice-président

télécharger la lettre type à adresser au préposé du bureau d'imposition dès réception des modifications envisagées pour l'année d'imposition 2007