19.02.2009

ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL

Loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire	page 198
Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental	page 200
Loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental	page 215

RESTRUCTURATION DU SCRIPT
Loi du 6 février 2009 portant modification

1. de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet
   
   1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques;
   2. la création d'un Centre de Technologie de l'Éducation;
   3. l'institution d'une Commission d'Innovation et de Recherche en Éducation;
2. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques;
3. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État