28.08.2003

Chères / Chers collègues,
Vu le dépôt du projet de loi portant e.a. création d'une réserve de suppléants et vu les démarches inouïes du syndicat des Cheminots, il est grand temps de se mobiliser. Les milliers de signatures qui sont parvenues à l'adresse de nos deux syndicats d'enseignants, SNE/CGFP et SEW/OGB-L, nous confirment dans nos actions et nous déterminent à réagir en commun. L'engagement pris par nos deux syndicats en faveur des chargés de cours a été désavoué par le projet de loi ci-dessus. En dernière minute, et sans concertation avec les syndicats le MENFPS a déposé à la Chambre des Députés un projet de loi au contenu totalement remanié.
Indignés d'une telle façon de procéder nous appelons à la mobilisation de tout enseignant breveté et de tout étudiant aspirant-instituteur, soucieux de la considération de la profession d'instituteur, de la qualité de l'enseignement et du respect à l'égard des études supérieures menant au CEP.
L'engagement des syndicats en décembre 2000
A l'occasion de la table ronde du 15 décembre 2000, les deux syndicats d'enseignants, SNE/CGFP et SEW/OGB-L, s'étaient engagés en faveur des chargés de cours en se déclarant d'accord avec :
1. la création éventuelle d'une seconde voie de formation régulière à l'ISERP pour obtenir le CEP (dont la réalisation est de la compétence du Ministère de l'Enseignement Supérieur)
2. la création de réserves de suppléants régionales accessibles à un nombre limité de chargés de cours après avoir suivi une formation accélérée, et
3. la définition des priorités à observer par les Communes lors des nominations d'instituteurs (ce qui a été réalisé par voie de règlement grand-ducal du 6 avril 2001).
Au courant de l'année 2001, plusieurs avant-projets de loi portant e.a. création d'une réserve de suppléants étaient soumis pour avis aux deux syndicats d'enseignants. Hormis quelques points litigieux, concernant par exemple l'admission d'un nombre limité de candidats à cette réserve, tel que revendiqué par les syndicats, ces avant-projets de loi reflétaient plus ou moins les propositions formulées lors de la table ronde.
Manquement unilatéral aux engagements de la part du MENFPS
Or quel éclat quand, fin décembre 2001, un projet de loi tout à fait remanié et incluant des modifications substantielles fut déposé à la Chambre des Députés. Les syndicats SNE et SEW tiennent à rappeler qu'ils n'ont, à aucun moment, été consultés sur le contenu de ce projet de loi.
Citons les articles-clé de ce projet de loi et les avis communs y relatifs des deux syndicats SNE/CGFP et SEW/OGB-L.
- Art. 5. :
Il est créé une réserve nationale de suppléants ayant pour mission d'assurer des remplacements temporaires dans l'éducation préscolaire et dans l'enseignement primaire publics.
La réserve nationale est placée sous l'autorité du ministre.
Le ministre peut autoriser les communes à créer une réserve communale de suppléants. Les conditions d'études, les conditions de formation ainsi que les conditions relatives à la durée de service comme chargé de cours à remplir par le candidat à une réserve communale de suppléants sont les mêmes que celles applicables au candidat à la réserve nationale de suppléants. Un règlement grand-ducal déterminera les conditions à remplir par les communes pour être autorisées à créer une réserve communale de suppléants et en déterminera les modalités de fonctionnement. Le nombre de postes est arrêté annuellement par les communes concernées dans le cadre de leur organisation scolaire. Les délibérations afférentes ainsi que les engagements effectués sont approuvés par le ministre, sur avis de l'inspecteur.
Les syndicats se soucient du fait que les conditions à remplir par les communes pour être autorisées à créer une réserve communale et les modalités de fonctionnement seront réglées ultérieurement par règlement grand-ducal. Le SNE et le SEW craignent que la création simultanée d'une réserve nationale et de réserves communales ne fassent double emploi et que le manque de précisions quant au fonctionnement et aux priorités à accorder n'engendrent le chaos. C'est pourquoi le SNE et le SEW se prononcent formellement contre la création de réserves communales d'une part parce qu'elles entravent la mobilité des remplaçants et d'autre part parce qu'elles rendent l'application de l'article 9 (priorités à respecter) difficile voire impossible.
- Art.9.
La création et le maintien de postes d'instituteur à tâche complète ou à tâche partielle sont décidées par les conseils communaux sous l'approbation du ministre.
Tout poste approuvé, ainsi que tout poste déjà autorisé qui n'est pas occupé par un instituteur admis à la fonction est déclaré vacant et est publié conformément à des modalités arrêtées par règlement grand-ducal.
Lors de la première publication des vacances de postes d'instituteurs ne peuvent postuler que les instituteurs admis à la fonction et les candidats admissibles à la fonction d'instituteur.
Lors de la deuxième publication des vacances de postes d'instituteur peuvent postuler :
1) les instituteurs admis à la fonction et les candidats admissibles à la fonction d'instituteur ;
2) les détenteurs d'un diplôme d'instituteur ayant obtenu des notes suffisantes dans les épreuves de classement, mais ne s'étant pas classés en rang utile lors du concours réglant l'accès à la fonction d'instituteur ;
3) a. les détenteurs d'un diplôme d'instituteur ayant réussi aux épreuves préliminaires du concours réglant l'accès à la fonction d'instituteur et
b. les membres de la réserve nationale de suppléants, détenteurs du certificat de qualification ;
Lors de la troisième et de la quatrième publication des vacances de postes d'instituteur, peuvent en outre postuler :
4) les membres des réserves nationale et les membres des réserves communales de suppléants pour les postes vacants auprès de leur commune respective ;
Selon les vues du SNE et du SEW et afin de garantir les priorités à observer lors des nominations d'instituteurs il faut formuler l'alinéa 4 comme suit: " Lors de la 2e publication des vacances de postes d'instituteur, peuvent être nommés suivant l'ordre de priorité ci-dessous: ". En outre les épreuves préliminaires auxquelles se soumettent les instituteurs diplômés ne doivent pas être plus rigoureuses que celles appliquées aux candidats à la réserve nationale de suppléants.
- Art.15.
Par dérogation aux dispositions de l'article 41 de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire, les conseils communaux peuvent, dans le délai d'un an à partir de l'entrée en vigueur de la présente loi et sous l'approbation du ministre, engager, pour une durée indéterminée et sous le statut de l'employé privé, les chargés de cours en service au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi et qui sont détenteurs d'un diplôme luxembourgeois de fin d'études secondaires, d'un diplôme luxembourgeois de fin d'études secondaires techniques ou d'un diplôme reconnu équivalent par le ministre.
Les chargés de cours engagés par les communes conformément aux dispositions ci-dessus ne peuvent être chargés de remplacements dans l'éducation préscolaire ou dans l'enseignement primaire que dans le respect des dispositions de l'article 9.
Les syndicats SNE et SEW refusent catégoriquement l'article 15 du projet de loi.
Vu l'intitulé même du projet de loi en question, cet article n'a rien à voir dans le contexte du projet et est contraire à l'énoncé. En effet, une commune n'a pas besoin de cet article pour engager des employés privés, et il ne leur est d'aucune utilité pour se plier aux jugements prononcés en la matière. Par ailleurs les édiles communaux seraient sûrement tentés d'user de toutes sortes d'astuces pour caser définitivement des candidats complaisants et de renoncer à toute publication ultérieure de ces postes.
Le moment est venu de réunir toutes nos forces contre un projet de loi qui aura des conséquences néfastes pour la profession de l'instituteur. Le projet de loi, voté sous sa forme actuelle, nuirait sûrement au recrutement d'étudiants envisageant de poursuivre des études supérieures exigeantes, en vue de décrocher le CEP, si parallèlement l'exercice de cette profession peut se faire sans aucune formation sérieuse préalable.
Nous faisons appel à tous :
- aux collègues brevetés
- aux étudiants en cours d'études supérieures soit à l'ISERP, soit à l'étranger
- aux inspecteurs de l'enseignement primaire
de se mobiliser pour défendre :
- un enseignement de qualité, ce qui présuppose une formation de base poussée
- une profession exigeant une grande responsabilité et un engagement sans faille
- une priorité absolue à accorder aux instituteurs brevetés lors des nominations aux postes vacants.
Les syndicats SNE/CGFP et SEW/OGB-L vous invitent à une grande

Manifestation publique
qui aura lieu le jeudi, 25 avril 2002 à 16 hrs au Centre Atert à Bertrange
Soyez tous au rendez-vous !