21.11.2006

Le 20 novembre 2006, l'Assemblée générale extraordinaire du Département secondaire du SEW/OGB-L a approuvé à l'unanimité l'accord sur la tâche des enseignant-e-s du secondaire et du secondaire technique conclu entre le Gouvernement et l'Intersyndicale.

Proposition de coefficients du MEN (06-07-2006)

Cours de langues div. sup. de l'EST, cycle sup.r
ég. techn. EST / classes ens. prép., classes spéciales



Cours pratiques, cours d'éd. sportive, artistique
(cycle inférieur)

Proposition de coefficients du MEN (06-07-2006)
"Alternative"

Cours pratiques, cours d'éducation sportive,
Artistique (cycle inférieur)



Autres cours

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Courrier du 13 novembre 2006 de la ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle résumant l'accord entre l'Intersyndicale et le gouvernement en date du 9 novembre 2006

LETTRE MINISTÉRIELLE

• La décharge « lettre ministérielle » est remplacée par une tâche de disponibilité pour l'enseignement et l'établissement qui est équivalente à 72 heures d'activités à prester selon les besoins résultant de l'organisation du lycée (concertations, réunions avec les parents d'élèves, participation aux projets, formation continue etc.).
• La tâche restera fixée à 21 + 1 leçon de décharge pour ces activités qui ne sont pas à inscrire dans l'horaire des professeurs, mais à prester selon des besoins spécifiques.

DÉCHARGES POUR ANCIENNETÉ

4 décharges pour ancienneté sont accordées à l'âge de 45, 50 et 55 (2 décharges); pour les professeurs ayant déjà une deuxième décharge à 45 ans, une période de transition est fixée :

- les professeurs ayant déjà une deuxième décharge auront leur troisième après 25 années de service.

COEFFICIENTS ET COMPUTATION

• Les coefficients des branches ayant un coefficient supérieur à 1 sont uniformément diminués de 0,05 points; un seuil est fixé à 1.
  
• Les coefficients des branches affectées d'un coefficient 1 sont diminués de 0,05 lorsque l'effectif de la classe est inférieur à l'effectif de référence; un seuil de 0,85 est fixé pour ces branches.
  
• Le système de prise en compte des différents éléments de la tâche sera modifié, à savoir: d'abord les leçons avec coefficients, ensuite les leçons sans coefficients et finalement les décharges sont prises en compte

COMPTE-ÉPARGNE-TEMPS

Le Ministre des Finances et le Ministre de la Fonction publique s'engagent à faire examiner au cours de cette année-ci la possibilité d'établir un compte-épargne-temps dans l'enseignement secondaire.

Pourquoi devrait-on soutenir l'accord ?

• l'accord contient des résultats acceptables pour tout le corps enseignant
  
• l'accord garantit la solidarité entre les enseignants nommés et les nouvelles nominations
  
• l'accord garantit la solidarité entre les enseignants de différentes disciplines: aucune discipline n'est défavorisée par rapport à une autre (diminution uniforme des coefficients)
  
• l'accord évite que le Gouvernement procède à une détérioration démesurée et illimitée des conditions de travail du corps enseignant
  
• l'accord donne satisfaction à quelques revendications adressées depuis longue date au Gouvernement: computation inversée et compte-épargne-temps
  
• e règlement grand-ducal évite que la décharge « lettre ministérielle », les décharges pour ancienneté et une diminution supplémentaire des coefficients se réalisent à l'avenir suivant le « bon gré » du ministre de l'Éducation nationale
  
• le règlement grand-ducal garantit les conditions de travail qui ne pourront plus être modifiées par simple « instruction ministérielle » à l'avenir

Tableau des coefficients selon l'instruction ministérielle 2005/2006 et modifications envisagées ( en car. gras et italiques)

Télécharger l'accord en format pdf: tache_000.pdf