27.08.2003

Luxembourg, le 17 juin 2003


A Madame Anne Brasseur
Ministre de l'Education Nationale
L-2926 Luxembourg


Madame la Ministre,

Dans votre courrier du 8 mai, vous nous avez transmis le texte provisoire d'un avant-projet de loi sur l'école en nous demandant notre avis.
Comme nous vous avons émis un premier avis sur la version de texte du 10. 12. 2001, que nous avons ensuite réitéré nos propos lors des réunions du groupe d'accompagnement, et que nous avons finalement contribué activement aux travaux du CSEN, où nous avons trouvé un consensus avec tous les partenaires scolaires, pour émettre un avis sur le document d'orientation, nous nous limitons aujourd'hui à quelques brèves remarques.
A la lecture de l'avant-projet de loi, nous constatons que l'avis du CSEN n'a eu qu'un très faible impact et que certains passages ont même été renforcés dans le sens contraire de cet avis. Il s'agit en l'occurrence de l'article 15 qui bannit toute liberté pédagogique de l'enseignant en rendant les manuels obligatoires, et de l'article 39 qui donne au ministre, au directeur d'établissement scolaire ou à l'inspecteur la possibilité de déclarer une formation continue obligatoire, sans consultation des principaux concernés et sans que soient définies les modalités selon lesquelles ces formations doivent être organisées. Ce qui nous frappe encore, c'est que vous n'avez pas tenu compte de la remarque concernant l'inscription au cours de formation morale et sociale ou au cours d'instruction religieuse et morale, car il s'agit d'une inscription parmi beaucoup d'autres dont il n'est pas question et que par ailleurs les élèves majeurs sont absolument autorisés à prendre cette décision eux-mêmes. De même, nous estimons qu'on ne devrait pas seulement mentionner le début et la fin de l'année scolaire, mais également les périodes de vacances scolaires.
Etant conscients du fait que vous ne pouvez donner satisfaction à tout le monde et que vous ne pouvez pas toujours suivre les avis de notre organisation, surtout s'il y a d'autres avis qui vont dans une direction opposée, nous nous sommes fortement investis dans les travaux du CSEN pour rechercher un accord avec les différents partenaires de l'école. Or nous devons malheureusement constater que ces avis ne sont pas mieux respectés.
Néanmoins, nous estimons que le compromis trouvé dans l'avis du CSEN reste toujours valable et nous vous serions reconnaissants d'y puiser plus amplement lors de la rédaction d'un projet de loi.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l'expression de notre plus haute considération.


Monique Adam
présidente du SEW/OGB-L