11.03.2008

Monsieur le Président,

Par la présente, j'ai l'honneur de vous informer que, conformément à l'article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser la question suivantes à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle au sujet du projet "Trame Régionale pour "Initiation Professionnelle aux Technologies de l'Information et de la Communication - Ouest/Nord + langues ", communément appelé " Tripticon+".

Le projet " Tripticon" a été établi en collaboration avec 36 communes issues des cantons de Clervaux, Vianden, Redange, Wiltz et Diekirch et fonctionne depuis l'année 2003. Dans le cadre du projet, des cours informatiques et des cours de langues sont offerts et une plateforme d'information peur la popl.J1ation du Nord a été mise sur pied. Depuis l'année 2007, l'offre a été élargie par l'organisation de cours touchant à l'emploi et à la carrière. Le financement du projet " Tripticen " est assuré conjointement par le Ministère de l'Education nationale et de la Formation professionnelle et le Fond Social Européen et dans une moindre mesure par l'administration " e"Luxembourg ". Malheureusement le financement du projet arrive bientôt à échéance, ce qui place les 4 employés ainsi que les 75 formateurs du projet dans une situation précaire. De plus la disparition du projet en question va laisser un grand vide dans le domaine de la formation dans la partie du Nord du pays. En effet, le projet " Tripticon+ ", qui connaît un succès énorme, constitue le principal centre de formation professionnelle dans la partie Nord du pays. Depuis ses débuts, 5400 personnes se sont inscrites au projet.

Dans ce contexte j'aimerais poser la question suivante à la Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle,
Le Ministère de l'Education nationale et de la Formation Professionnelle es1..il disposé à continuer de soutenir financièrement le projet en question pour pouvoir assurer sa survie?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.

Marco Schank

Député

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Réponse de Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle à la question parlementaire N°2380 de Monsieur le Député Marco 8chank.

Concernant la poursuite des activités du projet Tripticon +, financé dès 2005 par le Fonds social européen (45%) et le ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle (55%), il faut savoir que la participation des adultes à l'éducation et à la formation reste une priorité de l'éducation nationale dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Différentes mesures ont été prises pour promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie: congé individuel de formation; campagnes de sensibilisation, soutien du projet F8E tripticon+; promotion des cours en matière de technologies de l'informatique et de la communication (TIC).

Les communes et les associations aussi jouent un rôle important dans le cadre de cette démarche. Par leur engagement il est possible de garantir au niveau local et régional une offre de cours de bonne qualité permettant aux citoyens et aux citoyennes d'élargir leurs compétences dans une optique de développement professionnel, d'intégration socioculturelle ou d'épanouissement personnel.

Ainsi conçu, le projet tripticon+, mis en oeuvre par l'asbl Eblul-Lux, dite Sproochenhaus, a permis d'augmenter considérablement la qualité et la quantité des cours pour adultes dans la région couverte par le projet.

Maintenant que le soutien financier par le F8E vient à son terme je voudrais souligner que le principe de l'offre de cours pour adultes couverte par une convention entre l'a.s.b.1. Eblul-Lux, dit Sprochenhaus et l'État n'est pas mis en question.

Il s'agit des:

1. Cours de langues organisées par l'a.s.b.l. Eblul-Lux, dite Sprochenhaus: Ces cours, organisées sur demande et avec le soutien des communes de la région, sont
   couverts par une subvention du Service de la formation des adultes (SFA). L'a.s.b.l. Eblul-Lux encaisse les droits d'inscriptions et paye le personnel chargé des
   formations. Sur base d'un rapport financier et après vérification des inscriptions le SFA accorde une subvention qui couvre la différence entre les frais d'inscription
   perçu et les indemnités payées au personnel chargé des cours.
2. Cours en Technologies d'Information et de Communication (TIC) des communes gérés par l'a.s.b.L Eblul-Lux, dit Sprochenhaus: Ces cours sont couverts par une
   convention entre les différentes communes, le SFA et le Service e-Luxembourg (SEL). L'a.s.b.l. eblul-Iux, prépare les demandes de subvention pour les communes,
   encaisse les droits d'inscriptions, paye le personnel chargé des formations, établit les rapports pédagogiques et financiers pour les communes et encaisse des communes
   les subventions payées par le SEL sur base du décompte.

Pour les années 2005, 2006, 2007 et 2008 l'asbl Sprochenhaus avait introduit le projet tripticon + auprès du Fonds social européen. Par ce biais, la gestion administrative ainsi que la promotion et la publicité pour tous les cours adultes de la région pouvaient être financés avec une contribution du ministère de l'éducation nationale s'élevant à 55% (contrepartie nationale).

Projet FSE tripticon	Total	Contrepartie MENFP
2005	180630,00	99 346,50 .
2006	214960	118228,00
2007	221 800	121 990
2008	203800	126 940.

Il est à noter que jusqu'à présent le ministère, ne dispose pas encore d'un décompte financier définitif concernant le projet tripticon+ pour les années 2005 à 2008. Compte tenu de cette situation, il n'est pas possible d'apprécier définitivement les besoins en ressources (p.ex. personnel administratif) pour la gestion du dispositif mis en place.

D'autre part, il s'est avéré que les structures actuellement en place devraient être précisées davantage pour permettre à l'Etat d'identifier les responsabilités, la gestion et le financement de la multitude des actions encadrées par l'a.s.b.l. Eblul-Lux, dit Sprochenhaus.
L'éducation nationale peut continuer à soutenir des activités concernant le domaine de l'éducation des adultes dans le cadre de son budget dont la base légale est le règlement grand-ducal du 31 mars 2000, qui habilite le SFA à conclure des conventions avec des communes et associations organisant des cours pour adultes. Le règlement grand-ducal prévoit que la participation financière est liée aux cours retenus par la convention.
Mady Delvaux-Stehres
Ministre de l'Éducation
nationale et de la Formation professionnelle