29.11.2007

Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous informer que, conformément à l'article 80 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle:
"Le Ministère de l'Education nationale et de la Formation professionnelle a recours à de nombreux experts externes pour remplir diverses fonctions.
Dans ce contexte, je souhaiterais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle:
Madame la Ministre peut-elle me dire de combien d'experts il s'agit? Quelle a été l'évolution du nombre d'experts au sein du Ministère ces dernières années?
Dans quels domaines du ministère ces experts travaillent-ils? Quelles sont leurs missions exactes? De quelles qualifications disposent-ils?
Madame la Ministre peut-elle m'informer sur la base de rémunération des personnes en question? Par quel mode et sur quelle base contractuelle sont-elles recrutées? »

Croyez, je vous prie, Monsieur le Président, à l'assurance de ma très haute considération.

Anne BRASSEUR
Député

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Réponse de la Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle à la question parlementaire No 2134 de Madame la Députée Anne Brasseur:

Le recrutement des experts se fait soit par le biais d'une annonce publiée dans les principaux journaux luxembourgeois, soit par une demande du Ministère à l'adresse de personnes nominalement connues et dont le profil correspond dès le départ aux exigences requises pour l'exécution des tâches à réaliser.

Ils se voient proposés des contrats de travailleurs intellectuels indépendants (dont la durée est limitée à 2 ans) s'ils accomplissent un travail régulier correspondant au moins à une demi-tâche mensuelle ou des contrats de prestations de services pour des tâches ponctuelles ou occasionnelles.

Dans la plupart des cas, leur rémunération est basée sur le barème des traitements des fonctionnaires de l'Etat et correspond au salaire auquel ils auraient droit s'ils remplissaient ces fonctions en tant qu'agent public. Par dérogation aux dispositions précédentes un taux horaire supérieur peut être accordé à des tiers qui peuvent se prévaloir d'une qualification notoire de chercheur.

Le tableau joint fournit les informations demandées sur l'évolution du nombre d'experts, leurs missions et leurs qualifications.

Mady Delvaux-Stehres

Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle