26.04.2022

Plusieurs syndicats à travers l’Europe, dont l’OGBL, réclament des améliorations concrètes des conditions de travail des chargés de cours des écoles européennes auprès du Bureau du Secrétaire général à Bruxelles.

C’est un problème qui ne date pas d’hier au Luxembourg. L’OGBL était déjà intervenu en 2016 auprès du ministère de l'Education nationale (MEN) pour que le Luxembourg n'accepte pas le nouveau statut du personnel enseignant recruté localement lors du vote au Conseil supérieur des écoles européennes. Comme le MEN ne partageait pas les alertes syndicales et votait pour les détériorations des conditions de travail et de rémunération, l'OGBL avait demandé une entrevue avec Nicolas Schmit, ministre du Travail à l'époque, pour signaler les révisions inquiétantes du nouveau statut des chargés de cours auprès des écoles européennes. En effet, le nouveau statut stipule dans son article 3 que les dispositions statutaires priment sur les dispositions légales du pays siège de l’école, bien qu’au Grand-Duché les chargés de cours sont des salariés de droit luxembourgeois, cotisent à la sécurité sociale luxembourgeoise et payent leurs impôts au Luxembourg. Bien que l’OGBL ait tiré la sonnette d’alarme, à deux reprises, auprès du ministère compétent concernant les graves incohérences juridiques et les questions de fond qui se posent à l’ordre public luxembourgeois, rien n’a été fait pour que ces problèmes soient réglés!

De ce fait, une série d’injustices et d’inégalités intolérables ressortent de l’application du statut en question. Chaque année, les écoles européennes font appel aux gouvernements des Etats membres de l'Union européenne pour qu'ils détachent du personnel enseignant. Lorsqu’un professeur détaché commence sa mission, le nombre d'heures de cours d’un ou de plusieurs chargés de cours est modifié. Ainsi, avant chaque rentrée des classes, un nombre important de chargés de cours perdent plus de la moitié, voire toutes leurs heures, à la suite d’un détachement entraînant une réorganisation. La même chose peut arriver en cours d’année scolaire. En pratique, la personne recrutée localement à temps plein ou à temps partiel se voit «proposer» de signer un avenant à son contrat à durée déterminée ou indéterminée prévoyant ces changements. En cas de refus, elle n’est pas protégée par la législation du travail luxembourgeois et prend le risque d’être licenciée. Il va sans dire que de tels changements de la durée de travail ont des répercussions inacceptables et précarisent dramatiquement la vie privée et professionnelle des concernés. En effet, comment pouvoir contracter un emprunt, payer son prêt et/ou son loyer, organiser la garde de ses enfants, chercher et organiser un travail complémentaire en cas de temps partiel et espérer ainsi toucher un jour une pension décente, etc., quand le nombre d’heures de cours et le niveau de rémunération varient constamment et de manière significative? A cela s’ajoute la représentativité syndicale de ces salariés de droit luxembourgeois qui est remise en cause par ce nouveau statut. L’OGBL est par ailleurs régulièrement contacté par ses membres travaillant en tant que chargés de cours pour pointer les traitements inégalitaires et injustes qu’ils subissent.

Au regard de ces injustices, l’OGBL ainsi que plusieurs syndicats des différents pays sièges des écoles européennes se sont organisés au niveau européen pour formuler une liste de revendications communes prévoyant dans ses grandes lignes:
-    la création d’une vraie sécurité de l’emploi pour les chargés de cours,
-    la reconnaissance de la représentation syndicale dans le système des écoles européennes,
-    et le remplacement du statut «européen» des chargés de cours par un statut «national».

Lors d’une manifestation en mars 2022 à Bruxelles, les représentants des chargés de cours ont remis les revendications au secrétaire général des écoles européennes, qui les a toutes rejetées. Les actions syndicales se multiplient, notamment en Allemagne, en Italie et en Belgique. La route semble encore longue et parsemée d’embûches, mais l’OGBL continuera sa lutte pour faire entendre la voix des chargés de cours des écoles européennes à Luxembourg afin d'améliorer leurs conditions de travail et de rémunération et continuera à collaborer avec toutes les organisations syndicales concernées dans les différents pays européens.

Communiqué par le syndicat Education et Sciences (SEW) de l’OGBL